Résolution du CHSCT de Lyon du 6 novembre

Fujitsu Services France

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Lyon

RESOLUTION

Le CHSCT de Lyon réuni ce jour 6 novembre au titre de l’information – consultation sur le projet de réorganisation de Fujitsu Services France a étudié les documents qui lui ont été remis. Il constate que

• ces documents sont rigoureusement les mêmes que ceux remis aux élus du Comité d’Entreprise

•  ces documents sont similaires pour chaque CHSCT et ne fournissent pas d’information sur les impacts spécifiques à chaque établissement 

• et surtout que ces documents n’apportent aucune information quant aux impacts du projet sur les conditions de travail du personnel qui restera dans l’entreprise, notamment sur l’établissement de Lyon.

A titre d’exemple, de nombreuses suppressions de postes sont annoncées, alors que

• la seule justification apportée à ces suppressions est d’ordre économique, sans lien avec la réalité du travail effectué

• il n’y a aucune information donnée sur le mode opératoire et l’impact pour le personnel dans les services concernés

Le CHSCT de Lyon constate donc le silence de ces documents sur les conséquences du projet quant aux conditions de travail sur le personnel devant demeurer dans la société à l’issue du plan de licenciement. Le CHSCT demande donc que la Direction fournisse des informations adaptées à l’établissement de Lyon, afin que celui-ci soit réellement informé des conséquences du projet pour le personnel restant. Il demande donc qu’un document spécifique lui soit remis en ce sens afin qu’il puisse, conformément à ses prérogatives, examiner les conséquences prévisibles sur les conditions de travail du personnel de l’établissement de Lyon.

Les membres du CHSCT de Lyon donnent mandat au Secrétaire du CHSCT pour ester en justice dans toute procédure juridique ou judiciaire.

Adoptée à l'unanimité.